1.1 Infos éditeur

Éditeur :

SEGUR, SAS au capital de 100.000€
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS

SIREN: 811 819 226
SIRET:  81181922600010

Directeur de publication : Adam JALAIS

Webmestre : Adam JALAIS

 

1.2 Hébergement

http://segur.eu est hébergé par:

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Directeur de la publication : Octave KLABA
Téléphone : 1007
Hébergeur : OVH SAS

2. Crédits

Conception du site et réalisation : Site réalisé par 358generation Séverine AILLAUD

3. Droit d’auteur (copyright)

L’Editeur est propriétaire de ce site Web.

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l’Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels.

Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

En conséquence, vous vous interdisez de :
Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.
Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

3.1. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://segur.eu) et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

3.2. La création de liens vers http://segur.eu
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site (http://segur.eu) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

4. Portée des contenus

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.

En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.

L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu

Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par la SAS SEGUR conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

À cet effet, les informations recueillies par SEGUR font l’objet de plusieurs déclarations auprès de la CNIL, afin d’assurer leur conservation dans le respect des lois en vigueur et de votre vie privée :

  • Déclaration CNIL n°1871438
  • Déclaration CNIL n°1871439
  • Déclaration CNIL n°1871440
  • Déclaration CNIL n°1871441

5.1. Données statistiques
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées etc.

Ces données sont collectées dans le seul but d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. À cet effet, elles sont conservées par SEGUR pendant le délai où la personne est successible, ainsi que ses héritiers, de manière directe ou indirecte.

Ces informations permettent tout d’abord le traitement de votre demande éventuelle ; étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

En parallèle, ces données sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l’adapter à vos intérêts particuliers.

Nous nous réservons également le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

5.2. Données de connexion
Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

5.3. Cookies non persistants
· Qu’est qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

· Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier. Ils nous permettent juste de mémoriser les caractéristiques d’un utilisateur. C’est important car nous avons des abonnées qui peuvent naviguer entre la partie publique du web et celle, payante, qui leur est réservée. Le cookie va ici permettre à un abonné de passer d’un service à l’autre sans avoir à ressaisir plusieurs fois son mot de passe.

· Nos cookies ne sont pas persistants.
Dès que vous quitterez notre site web, le cookie que nous avons généré va disparaître du disque dur de votre ordinateur.
Notre objectif n’est pas de reconnaître votre machine lors de vos consultations ultérieures.

· Vous pouvez refuser les cookies, notre site vous restera accessible.
En modifiant les options de votre navigateur, vous pouvez demander d’être averti lors de l’activation d’un cookie, ou refuser l’ensemble des cookies. Si vous choisissez cette dernière option, notre site web vous restera accessible, mais, si vous êtes abonné, votre navigation sera moins confortable.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox :
1. choisissez le menu « Outil  » > « Options »
2. cliquer sur l’option « Vie privée »
3. rubrique « Cookies »

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. cliquez sur « Confidentialité et Sécurité »
3. rubrique « Cookies »

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
2. cliquez sur l’option « Avancé »
3. rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

5.4. Droit d’accès
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant à la Protection des Données du cabinet à contact@segur.eu.

5.5. Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

6. Crédits photos

Droits gérés : SEGUR
Libres de droits : Getty Images

7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@segur.eu Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
9. Cadre légal et réglementaire

9.1 SEGUR

La société SEGUR est une SAS, dont le siège social se trouve au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Elle a pour numéro de SIRET 811819226 00010.

9.2 CHAMBRE DES GÉNÉALOGISTES PROFESSIONNELS

SEGUR est membre de la « Chambre des Généalogistes Professionnels » dont le siège est situé 55 avenue Marceau à Paris.
Regroupant une quarantaine d’études en France et à l’étranger, son réseau lui permet de répondre aux demandes généalogiques dans toute la France, et dans de nombreux pays étrangers.

9.3 GÉNÉALOGISTES DE FRANCE

SEGUR est membre des « Généalogistes de France », dont le siège social est situé 4 avenue du Coq à Paris.
Principale organisation représentative de la profession de généalogiste, elle regroupe 6 syndicats professionnels, présents en France et à l’étranger.

9.4 Conseil National des Activités Privées de Sécurité

SEGUR s’assure que les prestataires exerçant des activités qui relèvent de l’enquête civile pour le client sont reconnus et autorisés par le CNAPS.

9.5 Assurance professionnelle et responsabilité financière

La société SEGUR est assurée auprès de COVEA CAUTION SA.

9.6 Institut National de la Propriété Industrielle

La marque SEGUR et ses déclinaisons sont déposées à l’INPI. L’utilisation de ce nom est donc réglementée selon les normes en vigueur.

9.7 Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un généalogiste successoral, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes :M. Gérard GAUCHE, 51 Chemin des Grands Moulins 69400 GLEIZE
Après démarche préalable écrite des de l’héritier vis-à-vis de l’Etude SEGUR, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.