Etude SEGUR Etude SEGUR
  • Législation
  • Recrutement
  • Solutions
  • Devis en Ligne
  • Recherche
  • Prestations
  • Actualités
  • Lexique

Actualités

  • Etude SEGUR
  • Actualités
2016 Déc.08

Simplification du droit des successions : l’envoi en possession se déjudiciarise

AdamGénéral

Pour désigner un légataire universel, quatre formes de testaments sont reconnues en droit français :

– Le testament authentique

– Le testament olographe

– Le testament mystique

– Le testament international

La forme authentique est considérée comme la plus sûre, …

En savoir plus
2015 Déc.02

Déshérence et loi Eckert : Vianney PARIS, sur BFM Business (30/11/2015)

AdamGénéral

Retour en images sur l’interview de Vianney PARIS, directeur de l’Étude SEGUR, chez BFM BUSINESS.

Comment la loi Eckert va-t-elle mettre fin à la déshérence des contrats d’assurance-vie ?

Vianney PARIS, directeur de l’étude SEGUR, était présent sur les plateaux …

Read more
2015 Nov.27

La deshérence vue par les avocats

AdamActualités juridiques, Général

Cet article est dédié à Valentin RIBET, avocat.

ordreavocats

Laurent DENISLaurent DENIS

AVOCAT et Médiateur, banque, assurance, finance, fintech, crowdfunding, Conformité
www.endroit-avocat.fr
www.droit-distribution-bancaire.fr

La loi dite Eckert protège les épargnants en contraignant les organismes d’assurance vie à rechercher les bénéficiaires des …

En savoir plus
2015 Nov.24

Législation FICOVIE FICOBA sur la deshérence

AdamActualités juridiques, Assurance, Général

previewSEGUR

 …

En savoir plus
2015 Nov.22

Il Reste 30 jours aux Banques et aux Assureurs !

AdamAssurance, Général

assurance-vie en deshérence & loi Eckert : le temps presse!

Le 1er janvier 2016 – c’est l’échéance posée par la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, que l’on connaît mieux sous le nom de “loi Eckert”

Prévue à la

…
En savoir plus
2015 Nov.05

Loi ECKERT : les 7 étapes de la mise en conformité

AdamGénéral

Afficher l'image d'origine

Afficher l'image d'origine

Pour réussir la mise en conformité avec la loi ECKERT, les banques et compagnies d’assurances doivent passer par plusieurs étapes indispensables pour être en adéquation avec les dispositions légales. Ainsi, elles évitent les incidents juridiques et médiatiques que des …

En savoir plus
2015 Oct.30

Loi Eckert : banques et assureurs ne savent plus à quel saint se vouer

AdamAssurance, Général

balance temps vs argent

La recherche de bénéficiaire externalisée

La loi Eckert a précipité les choses en matière de recherche de bénéficiaire d’assurance-vie : le montant cumulé des assurances non réclamées se chiffre en milliards, mais personne ne chiffre le nombre de contrats. Cette …

En savoir plus
2015 Oct.13

Attention : si le bénéficiaire d’une assurance-vie décède avant le versement du capital, l’argent ne sera pas transmissible aux héritiers

AdamActualités juridiques, Général

Un arrêt de la 2ème chambre civil de la Cour de cassation vient d’être rendu en ce sens. En l’espèce, une soeur avait contracté une assurance-vie dont le bénéficiaire était son frère. Ce dernier (le bénéficiaire) avait définitivement accepté, avant …

En savoir plus
2015 Sep.21

Recherche des bénéficiaires d’assurance vie en deshérence : pourquoi le temps presse ?

AdamAssurance

mixocial_04La “loi Eckert” – répondant en réalité au doux nom de “loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence” – est la réforme la plus importante du moment …

En savoir plus
2015 Sep.14

Comment le législateur est-il arrivé à la loi Eckert sur l’assurance vie et les comptes bancaires en deshérence ?

AdamActualités juridiques, Assurance

On le sait désormais, la loi 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence dite “loi Eckert” oblige les établissements à adopter une démarche active lorsqu’ils sont face à un compte, …

En savoir plus
  • Previous
  • Next
Adresse SEGUR Chambre des Généalogistes Professionnels CNAPS Conseil Supérieur du Notariat Généalogistes de France
© 2017 Etude Segur. Tous droits réservés. Mentions légales - Nous contacter - Garantie financière
Site réalisé par 358generation

En continuant votre navigation sur www.etudesegur.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre navigateur. En savoir plus

Afin de constamment analyser et optimiser votre expérience de navigation, les paramètres de ce site sont configurés de manière à utiliser et accepter automatiquement les cookies. Si vous continuez de naviguer sur notre site sans pour autant changer les options relatives à la gestion des cookies ou cliquer sur le bouton "D'accord" ci-dessous, vous consentez implicitement à ces conditions d'utilisation.

Fermer