Actualités

Assez souvent, le bénéficiaire d’une assurance-vie apprend qu’il l’est au moment même où le souscripteur de cette même assurance décède. De fait, l’exercice impose une plongée dans le monde de l’assurance et des successions dont peu de gens connaissent réellement la teneur. C’est pourquoi nous essayerons d’expliciter ce processus dans les lignes qui vont suivre, afin que vous puissiez mieux comprendre ce qu’implique d’être bénéficiaire d’une assurance vie.

La deshérence

Derrière le terme technique de « deshérence » se cache une idée toute simple.La racine latine « heres » signifie en substance « héritier », tandis que « des » est un suffixe privatif qui renvoie à l’absence.La deshérence est donc l’absence d’héritier. Le terme n’est pas spécifique au domaine de l’assurance vie, il s’applique pour tout actif dans le patrimoine d’un défunt qui n’a aucun bénéficiaire connu. Ce peut donc être un meuble, un immeuble, mais aussi un bien incorporel tel qu’une assurance vie ; et justement, c’est à ce dernier cas précis que nous allons nous intéresser plus particulièrement.

L’assurance vie

Si cette expression est beaucoup moins obscure que la précédente pour la plupart des gens, elle nécessite toutefois quelques éclaircissements. Elle semble tomber sous le sens, mais peut pourtant recouvrir plusieurs hypothèses dont certaines n’impliquent pas la recherche de bénéficiaire:

– L’assurance sur la vie : elle consiste à établir un contrat entre le souscripteur et l’assureur, qui conviennent ensemble d’une date d’échéance. Si à cette date le souscripteur est toujours en vie, l’assureur doit lui verser une rente ou un capital défini contractuellement. Dans le cas contraire, aucun versement ne sera dû.

– L’assurance sur le décès : au contraire de la première, elle consiste à verser une somme à un bénéficiaire désigné lorsque le souscripteur du contrat décède.

Assurance vie, deshérence et recherche de bénéficiaire

C’est ce dernier point qui pose problème : comment faire si le bénéficiaire désigné est erroné, introuvable, inexistant ou inconnu des services administratifs ? Pour résoudre ce problème, l‘étude SEGUR propose d’unir les services de généalogistes et de détectives privés afin de creuser dans les deux sens :

– Pour les professionnels de l’assurance vie, retrouver les bénéficiaires désignés grâce à une enquête civile approfondie

– Pour les particuliers, déterminer s’ils sont bénéficiaire d’une assurance vie en deshérence mais ne le savent pas encore

Législation en vigueur

Très récemment, une loi en date du 13 juin 2014 a fait son entrée dans l’arsenal législatif français. Elle est également appelée « loi Eckert » en rapport avec le député qui l’a principalement portée. Ce texte fait s’agiter le monde des banques et des assurances, car il impose à ces établissements de rechercher les bénéficiaires de comptes inactifs en raison du décès de leur propriétaire. Ces dispositions valent également pour les assurances vie, qui sont « dormantes » du fait de ne pas avoir pu en retrouver le ou les bénéficiaires. L’urgence est d’autant plus pesante que les dispositions de la loi Eckert entreront en vigueur au 1 janvier 2016. Tout l’intérêt des banques et compagnies d’assurance est donc de se conformer au mieux à la loi du 13 juin 2014 d’ici à ce qu’elle prenne toute sa force d’application.

Et pour les plus pressés…

On en parle aussi à la télévision :