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2017 Jan.03

L’ACPR fait le bilan de la loi Eckert

AdamActualités juridiques, Assurance, Général

Conformément aux exigences légales, la période de recherche des bénéficiaires par les organismes d’assurance-vie se termine. Arrivé à ce stade, comment peut-on estimer l’ampleur des fonds restitués aux bénéficiaires (et inversement, celle des fonds encore en deshérence) ?

Pour avoir …

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2016 Déc.09

La deshérence vue par les notaires : hold-up sur les coffres et comptes bancaires

AdamGénéral

Cet article est dédié à Bernard Navarret

 

Il y a deux semaines, nous vous proposions de voir la loi Eckert par l’oeil de deux professionnels du droit. Aujourd’hui, c’est Vincent Chauveau, notaire, qui nous livre son point de …

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2016 Déc.08

Simplification du droit des successions : l’envoi en possession se déjudiciarise

AdamGénéral

Pour désigner un légataire universel, quatre formes de testaments sont reconnues en droit français :

– Le testament authentique

– Le testament olographe

– Le testament mystique

– Le testament international

La forme authentique est considérée comme la plus sûre, …

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2015 Déc.02

Déshérence et loi Eckert : Vianney PARIS, sur BFM Business (30/11/2015)

AdamGénéral

Retour en images sur l’interview de Vianney PARIS, directeur de l’Étude SEGUR, chez BFM BUSINESS.

Comment la loi Eckert va-t-elle mettre fin à la déshérence des contrats d’assurance-vie ?

Vianney PARIS, directeur de l’étude SEGUR, était présent sur les plateaux …

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2015 Nov.27

La deshérence vue par les avocats

AdamActualités juridiques, Général

Cet article est dédié à Valentin RIBET, avocat.

ordreavocats

Laurent DENISLaurent DENIS

AVOCAT et Médiateur, banque, assurance, finance, fintech, crowdfunding, Conformité
www.endroit-avocat.fr
www.droit-distribution-bancaire.fr

La loi dite Eckert protège les épargnants en contraignant les organismes d’assurance vie à rechercher les bénéficiaires des …

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2015 Nov.24

Législation FICOVIE FICOBA sur la deshérence

AdamActualités juridiques, Assurance, Général

previewSEGUR

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2015 Nov.22

Il Reste 30 jours aux Banques et aux Assureurs !

AdamAssurance, Général

assurance-vie en deshérence & loi Eckert : le temps presse!

Le 1er janvier 2016 – c’est l’échéance posée par la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, que l’on connaît mieux sous le nom de « loi Eckert »

Prévue

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2015 Nov.05

Loi ECKERT : les 7 étapes de la mise en conformité

AdamGénéral

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Pour réussir la mise en conformité avec la loi ECKERT, les banques et compagnies d’assurances doivent passer par plusieurs étapes indispensables pour être en adéquation avec les dispositions légales. Ainsi, elles évitent les incidents juridiques et médiatiques que des …

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2015 Oct.30

Loi Eckert : banques et assureurs ne savent plus à quel saint se vouer

AdamAssurance, Général

balance temps vs argent

La recherche de bénéficiaire externalisée

La loi Eckert a précipité les choses en matière de recherche de bénéficiaire d’assurance-vie : le montant cumulé des assurances non réclamées se chiffre en milliards, mais personne ne chiffre le nombre de contrats. Cette …

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2015 Oct.13

Attention : si le bénéficiaire d’une assurance-vie décède avant le versement du capital, l’argent ne sera pas transmissible aux héritiers

AdamActualités juridiques, Général

Un arrêt de la 2ème chambre civil de la Cour de cassation vient d’être rendu en ce sens. En l’espèce, une soeur avait contracté une assurance-vie dont le bénéficiaire était son frère. Ce dernier (le bénéficiaire) avait définitivement accepté, avant …

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