Les assurances vies pourraient être rapportées à la succession !
En règle générale, l’assurance-vie échappe aux règles successorales classiques, sauf dans certaines circonstances.
Nous sommes trois enfants. Notre mère est décédée, sa succession se compose d’une maison occupée par notre soeur aînée. Mon autre soeur et moi lui laissons la maison pour peu qu’elle nous paie notre part. Mais le partage de la succession tarde car il y a litige sur son assiette. Notre soeur aînée est seule bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, a priori donc hors succession, d’un montant de 40.000 € (la maison, seul autre bien, est évaluée à 120.000 €) que notre mère a ouvert à 98 ans avec l’argent d’un précédent contrat où nous étions, les trois enfants, bénéficiaires. Sommes-nous en droit de demander réintégration des 40.000 € dans la succession ?