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La loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » impose aux banques et aux compagnies d’assurance de ne plus laisser d’actifs en deshérence. En 2014, les estimations chiffrées de ces sommes nous montraient déjà l’impressionnant rendu de la masse monétaire représentée par ces actifs :

– 1,5 Milliards d’euros dormiraient sur des comptes bancaires inactifs
– 2,5 Milliards d’euros sommeilleraient sur des assurances vie

Afin de se mettre en règle d’ici le 1er janvier 2016, les établissements ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires désignés de ces sommes. Le fait est que la masse de travail est colossale, et ne peut être entièrement traitée par les établissements eux-mêmes. C’est pourquoi fortes de ce constat, plusieurs sociétés proposent leurs services aux banques et compagnies d’assurance. Le but ? Mettre leur expertise au service de ces professionnels pour retrouver les bénéficiaires désignés d’une assurance vie.

C’est là que se dessinent deux écoles en la matière :

– La recherche par un généalogiste
– La recherche par un détective privé

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, elles ne sont en rien équivalentes. Le détective privé fait preuve d’indéniables qualités d’enquête, mais peine vite à égaler le généalogiste en ce qui concerne la recherche de bénéficiaire d’une assurance vie. Pourquoi exactement ? C’est ce que nous allons voir en comparant successivement la méthode du détective et celle du généalogiste lors de l’enquête civile.

Quels processus pour rechercher le bénéficiaire d’une assurance vie ?

1. L’identification du bénéficiaire

Cette facette de l’enquête civile consiste tout simplement à mettre un nom sur un droit à faire valoir. À ce stade, il est primordial d’identifier avec certitude le bénéficiaire grâce à son état civil complet. Pour ce qui est de la première partie qui consiste à identifier, seul le généalogiste peut réellement y procéder. Contrairement au détective privé, il est habilité à consulter les registres et archives dont l’exploitation requiert une autorisation. Mieux encore : le généalogiste est formé à l’utilisation de ces outils et à l’exploitation de leurs subtilités. Les registres de naissance, les actes de mariage… n’ont aucun secret pour lui.
La chose est d’autant plus appréciable qu’elle permet au généalogiste de confirmer avec certitude l’identité du bénéficiaire, et donc d’éviter de contacter quelqu’un n’ayant aucun rapport avec la succession ou l’assurance vie. Ainsi, il échappe à toute confusion avec un homonyme, ce qui peut arriver beaucoup plus couramment que l’on imagine. Pour la simple recherche « Jean Martin » à Paris dans l’annuaire, on trouve 129 personnes portant exactement ce nom et ce prénom.

2. La localisation du bénéficiaire

Une fois le bénéficiaire de l’assurance vie identifié, il convient de le localiser. Cette étape est nécessaire pour l’informer de son statut, et des droits auxquels il peut prétendre en vertu de l’assurance vie en deshérence. Ici encore, le détective privé et le généalogiste ont des méthodes propres à leur corps de métier. Cette deuxième étape est inévitablement conditionnée à la rigueur de la première. En la matière, le détective privé dispose de moyens propres. La loi du 12 juillet 1983 le définit comme une « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». En pratique, cette particularité lui permet d’obtenir plus facilement la localisation d’un bénéficiaire d’assurance vie, notamment en trouvant l’adresse postale par le biais d’informateurs au sein de l’administration. Au delà de ce point, le généalogiste et le détective privé utilisent sensiblement les mêmes méthodes au cours de l’enquête de terrain. Un bémol à cette efficacité reste toutefois pour le second la certitude de l’identité du bénéficiaire. Aussi prompte que soit une localisation, les efforts (et les frais pécuniaires) investis ne seront que peu de choses face à une erreur de personne.

3. La prise de contact avec le bénéficiaire

Sans revenir à nouveau sur les points précédents, rappelons seulement qu’il est tout à fait inutile de contacter un bénéficiaire qui n’est pas le bon. Les raisons de telles erreurs peuvent en être multiples et beaucoup plus courantes qu’on ne le pense ; qui n’a jamais vu un nom de famille changer pour cause de mariage, divorce, adoption, nom d’emprunt, voire d’autres motifs plus marginaux ? Sans préjudice de son professionnalisme mais pour des raisons de méthodologie, un détective sera probablement peu à même de détecter de tels changements. Le généalogiste en revanche, est habitué à travailler au contact de tous les actes et documents recensant des modifications de la sorte (registres paroissiaux, civils, actes de naissance, de mariage, de décès…). Ces changements influent d’autant plus la recherche qu’il faut obligatoirement consulter les documents où ils sont consignés pour en connaître la date.

Incidemment, le taux de d’erreur dans la recherche de bénéficiaire d’assurance vie a tendance à drastiquement baisser lorsque l’enquête est effectuée par et/ou avec un généalogiste.C’est ce que tend à montrer la décision prise par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l’encontre de la société BNP Paribas CARDIF, dans une décision du 7 avril 2014. Les sanctions se sont élevées à 10 000 000€ assortis d’un blâme pour ne pas avoir « adopté  une démarche active d’identification des assurés décédés et de recherche des bénéficiaires de ces contrats ». Autrement dit, c’est une sanction de la passivité de cette compagnie face aux impératifs posés par la loi Eckert sur la recherche de bénéficiaires d’assurance vie par les établissements.

En outre, la décision mentionne qu’il « est aussi reproché à BNP Paribas CARDIF de ne pas avoir conclu de convention avec un  cabinet de généalogie alors qu’en 2010-2011, un échantillon test de dossiers avec ce type de prestataire s’est  révélé concluant (100 % de réussite) ». Elle précise aussi « qu’au demeurant, bien que BNP Paribas CARDIF ait sollicité les services d’un cabinet de généalogie en 2010-2011, à titre de test, sur un échantillon de dossiers qui s’est révélé parfaitement  concluant, la convention avec ce type de prestataire n’était toujours pas signée à la fin du contrôle ».

L’assurance vie, le bénéficiaire, le détective et le généalogiste

Du pur point de vue méthodologique, on note une différence fondamentale entre le travail du détective et celui du généalogiste :

– Le détective localise une personne afin de l’identifier
– Le généalogiste identifie une personne afin de la localiser

La différence ? Ne pas mettre la charrue avant les bœufs. En regardant plus attentivement les sous-titres de cet article, il apparaît que nous avons choisi de placer l’identification avant la localisation. Ce choix n’est ni esthétique, ni anodin, mais il consiste tout simplement à prendre le problème dans le bon sens.  La question de base posée par le banquier ou l’assureur est la suivante:

« qui est le bénéficiaire de cette assurance vie ? »

Il semble donc primordial à ce stade de bien garder en tête la mission, qui est l’identification. Comme expliqué plus haut, localiser un parfait homonyme ne sera d’aucune utilisé pour le compte ou l’assurance vie en deshérence.

Ce faisant, la meilleure solution à ce jour pour rechercher et trouver les bénéficiaires d’assurance vie consiste à allier le travail du détective et du généalogiste. Si le détective privé montre une indéniable expertise de terrain et une bonne réactivité, on voit aussi qu’il ne peut justifier solidement de ses découvertes lorsqu’il travaille seul à la recherche d’un bénéficiaire. En cela, tout l’intérêt de coupler ce travail avec celui du généalogiste tient à la certitude des résultats. Cette dernière est primordiale dans le marché actuel de l’assurance vie en déshérence : l’importance des sommes et la date butoir pour la mise en conformité avec la loi ne laissent pas le temps de se permettre des erreurs. En plus de cela, la décision prise à l’encontre de la société BNP Paribas CARDIF nous montre que la passivité n’est pas permise aux banques et aux compagnies d’assurance. C’est pour cela que la configuration idéale d’une recherche de bénéficiaire nécessite l’alliance de :

– La capacité d’identification minutieuse du généalogiste
– La capacité de localisation rapide du détective privé