Nos solutions
Nous pouvons localiser des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, légataires par testament ou héritiers par le sang (état civil fourni).
Nous pouvons identifier et localiser des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, légataires par testament ou héritiers par le sang (état civil non fourni).
Nous fournissons une attestation d’absence de réservataire afin de pouvoir appliquer les dispositions testamentaires.
Nous fournissons un tableau généalogique et une attestation certifiant que l’ensemble des héritiers sont bien tous présents au règlement de la succession.
Nous pouvons effectuer des recherches d’actes de servitude, titres de propriété, déshérence foncière, et toutes recherches hypothécaires avant 1956
Les héritiers sont connus du notaire mais les éléments d’actif et les titres de propriété du de cujus ne sont pas tous en sa possession ou connus.
Les héritiers retrouvés supportent seuls les frais de recherches, les héritiers connus bénéficient du report du paiement des droits avec notre attestation (article 3637 du dictionnaire de l’enregistrement). Nos tarifs sont parmi les plus bas du marché pour les contrats de révélation et de représentation.