Etude SEGUR Etude SEGUR
  • Législation
  • Recrutement
  • Solutions
  • Devis en Ligne
  • Recherche
  • Prestations
  • Actualités
  • Lexique

bénéficiaire

  • Etude SEGUR
  • Actualités
  • bénéficiaire
2019 Mai.22

Qui hérite si le défunt n’a rien prévu ?

AdamActualités juridiques, Articles de presse


En l’absence de testament ou de toute autre disposition de dernières volontés l’ordre des héritiers et la part qui leur revient sont définis par la loi. La loi classe les héritiers d’un défunt en quatre groupes:

– les descendants (enfants, …

En savoir plus
2017 Avr.19

Sa banque lui écrit 26 ans après sa mort.

AdamArticles de presse

Il lui restait 286€ sur son livret. Pour les récupérer, les héritiers devaient payer 290€ de frais d’actes. Le bon sens l’a emporté. 

Une morbihannaise décédée en 1990, a un homonyme qui vit dans son village. Celle-ci a eu la …

En savoir plus
2015 Nov.22

Il Reste 30 jours aux Banques et aux Assureurs !

AdamAssurance, Général

assurance-vie en deshérence & loi Eckert : le temps presse!

Le 1er janvier 2016 – c’est l’échéance posée par la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, que l’on connaît mieux sous le nom de “loi Eckert”

Prévue à la

…
En savoir plus
2015 Oct.30

Loi Eckert : banques et assureurs ne savent plus à quel saint se vouer

AdamAssurance, Général

balance temps vs argent

La recherche de bénéficiaire externalisée

La loi Eckert a précipité les choses en matière de recherche de bénéficiaire d’assurance-vie : le montant cumulé des assurances non réclamées se chiffre en milliards, mais personne ne chiffre le nombre de contrats. Cette …

En savoir plus
2015 Sep.21

Recherche des bénéficiaires d’assurance vie en deshérence : pourquoi le temps presse ?

AdamAssurance

mixocial_04La “loi Eckert” – répondant en réalité au doux nom de “loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence” – est la réforme la plus importante du moment …

En savoir plus
2015 Sep.14

Comment le législateur est-il arrivé à la loi Eckert sur l’assurance vie et les comptes bancaires en deshérence ?

AdamActualités juridiques, Assurance

On le sait désormais, la loi 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence dite “loi Eckert” oblige les établissements à adopter une démarche active lorsqu’ils sont face à un compte, …

En savoir plus
2015 Sep.11

Jamais 3 sans 4 ! Après CARDIF, CNP et ALLIANZ, l’ACPR inflige une sanction à GROUPAMA

AdamActualités juridiques, Assurance, Général

marteauLes récentes sanctions infligées par l’ACPR affichent la volonté de faire entrer les banques et assurances dans une démarche active de recherche des bénéficiaires. En effet, les quatre décisions relevées à ce jour font toutes état du non respect des …

En savoir plus
2015 Août.24

Rechercher le bénéficiaire d’une assurance vie : un détective c’est bien, un généalogiste c’est mieux!

AdamAssurance

enquête civile recherche de bénéficiaireLa loi du 13 juin 2014 dite “loi Eckert” impose aux banques et aux compagnies d’assurance de ne plus laisser d’actifs en deshérence. En 2014, les estimations chiffrées de ces sommes nous montraient déjà l’impressionnant rendu de la …

En savoir plus
2015 Juil.22

Mieux comprendre l’assurance vie en deshérence

AdamAssurance

assurance vieAssez souvent, le bénéficiaire d’une assurance-vie apprend qu’il l’est au moment même où le souscripteur de cette même assurance décède. De fait, l’exercice impose une plongée dans le monde de l’assurance et des successions dont peu de gens connaissent réellement …

En savoir plus
2015 Juin.25

Les banques et assurances frappées de plein fouet par la loi Eckert sur l’assurance vie

adminAssurance

Un phénomène un temps sous-estimé. Selon un rapport officiel du gouvernement datant de juin 2009 sur les contrats d’assurance vie non réglés, l’encours concerné représentait 700 millions d’euros. Cette estimation basée sur des estimations de la Fédération française des sociétés …

En savoir plus
  • Previous
Adresse SEGUR Chambre des Généalogistes Professionnels CNAPS Conseil Supérieur du Notariat Généalogistes de France
© 2017 Etude Segur. Tous droits réservés. Mentions légales - Nous contacter - Garantie financière
Site réalisé par 358generation

En continuant votre navigation sur www.etudesegur.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre navigateur. En savoir plus

Afin de constamment analyser et optimiser votre expérience de navigation, les paramètres de ce site sont configurés de manière à utiliser et accepter automatiquement les cookies. Si vous continuez de naviguer sur notre site sans pour autant changer les options relatives à la gestion des cookies ou cliquer sur le bouton "D'accord" ci-dessous, vous consentez implicitement à ces conditions d'utilisation.

Fermer