La loi Eckert a précipité les choses en matière de recherche de bénéficiaire d’assurance-vie : le montant cumulé des assurances non réclamées se chiffre en milliards, mais personne ne chiffre le nombre de contrats. Cette …
La « loi Eckert » – répondant en réalité au doux nom de « loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence » – est la réforme la plus …
Les récentes sanctions infligées par l’ACPR affichent la volonté de faire entrer les banques et assurances dans une démarche active de recherche des bénéficiaires. En effet, les quatre décisions relevées à ce jour font toutes état du non respect des …
La loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » impose aux banques et aux compagnies d’assurance de ne plus laisser d’actifs en deshérence. En 2014, les estimations chiffrées de ces sommes nous montraient déjà l’impressionnant rendu de la …
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