Un phénomène un temps sous-estimé. Selon un rapport officiel du gouvernement datant de juin 2009 sur les contrats d’assurance vie non réglés, l’encours concerné représentait 700 millions d’euros. Cette estimation basée sur des estimations de la Fédération française des sociétés …
À partir du 1er janvier 2016, les assureurs, les organismes de prévoyance, les mutuelles devront déclarer chaque année à l’administration fiscale les contrats d’assurance-vie souscrits et dénoués en cours. Explications…
Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013, un …
A la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a porté sur « le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) …
Le gendarme de la banque et l’assurance, l’ACPR a enregistré une forte augmentation des réclamations contre les banques et les assurances.
L’ACPR a enregistré une hausse des réclamations de 47 % depuis sa création en 2010 portant le nombre à …
En règle générale, l’assurance-vie échappe aux règles successorales classiques, sauf dans certaines circonstances.
Nous sommes trois enfants. Notre mère est décédée, sa succession se compose d’une maison occupée par notre soeur aînée. Mon autre soeur et moi lui laissons la
Un projet de décret clarifie les conditions à remplir pour souscrire une assurance emprunteur dans un organisme autre que la banque prêteuse. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur en mai.
Approuvé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), …
Allianz Vie, filiale française de l’assureur allemand Allianz, s’est vu imposer, lundi 22 décembre, un blâme et, surtout, une amende record de 50 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France.
Motif …
Le gendarme de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), se fâche. Il veut que les assureurs fassent enfin le ménage dans les contrats d’assurance-vie en déshérence, ceux dont le souscripteur est probablement décédé mais qui n’ont …
En continuant votre navigation sur www.etudesegur.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre navigateur. En savoir plus
Afin de constamment analyser et optimiser votre expérience de navigation, les paramètres de ce site sont configurés de manière à utiliser et accepter automatiquement les cookies. Si vous continuez de naviguer sur notre site sans pour autant changer les options relatives à la gestion des cookies ou cliquer sur le bouton "D'accord" ci-dessous, vous consentez implicitement à ces conditions d'utilisation.