Nous pouvons localiser des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, légataires par testament ou héritiers par le sang (état civil fourni). C'est parfois pour notifier un changement de régime matrimonial ou retrouver un indivisaire que nous localisons les personnes
pour des dossiers hors succession.
Nous pouvons identifier et localiser des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, légataires par testament ou héritiers par le sang (état civil non fourni).
Nous fournissons un tableau généalogique et une attestation certifiant que l’ensemble des héritiers soient bien tous présents au règlement de la succession.
Nous pouvons effectuer des recherches d’actes antérieurs à 1956 afin de prouver les servitudes, les mitoyennetés, les origines de propriété, prouver une déshérence foncière, et toutes recherches cadastrales.
Les héritiers sont connus du notaire mais les éléments d’actif et les titres de propriété du de cujus ne sont pas tous en sa possession ou connus. Nos enquêteurs reconstituent alors l'actif successoral en France et à l’international.
Les héritiers retrouvés supportent seuls les frais de recherches, les héritiers connus bénéficient du report du paiement des droits avec notre attestation (article 3637 du dictionnaire de l’enregistrement). Nos tarifs sont parmi les plus bas du marché pour les contrats de révélation et de représentation.
